Permis de construire Locaux N° 03505121A0089

Permis de construire n° 03505121A0089 à Cesson-Sévigné pour 23 m² de locaux, route de Domloup

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 octobre 2021

Dossier PC n° 03505121A0089

Demandeur

RENNES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505121A0089 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse route de Domloup. RENNES METROPOLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 67 m², le programme représentait 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 273. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Domloup, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 690 permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 67 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 23 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENNES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243500139
SIRET
24350013900189
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de RENNES METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505121A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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