Permis de construire Locaux N° 03505121A0076

Permis de construire n° 03505121A0076 à Cesson-Sévigné pour 598 m² de locaux, 21 Av Des Peupliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03505121A0076

Demandeur

SCI AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505121A0076 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé 21 Av Des Peupliers. La demande émane de SCI AZUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en commerce et activités de service et 299 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ216, AZ271, AZ273. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 728 m²

Surface existante avant

3 669 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

4 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ216 AZ271 AZ273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 669 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 4 267 m²
Total 3 669 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 669 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 968 m²
Autres activités 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 3 669 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 4 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843680596
SIRET
84368059600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505121A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Av Des Peupliers, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AZUR et accordé le 28 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505121A0076, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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