Permis de construire Logement N° 03505121A0087

Permis de construire n° 03505121A0087 à Cesson-Sévigné pour 155 m² de logement, 16 Allee Des Rosiers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 03505121A0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505121A0087, délivré le 14 octobre 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Allee Des Rosiers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505121A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Allee Des Rosiers, à Cesson-Sévigné (35510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505121A0087, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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