Permis de construire n° 03505117A0050 à Cesson-Sévigné pour 2 280 m² de locaux, Avenue De Belle Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 03505117A0050
Demandeur
TRAJECTOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505117A0050, délivré le 28 septembre 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue De Belle Fontaine. TRAJECTOIRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA23, BA31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
| Total | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAJECTOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 385179999
- SIRET
- 38517999900037
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de TRAJECTOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505117A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |