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Déclaration préalable Locaux N° 03505116A0169

Déclaration préalable à Cesson-Sévigné pour 9 m² de locaux - 10 Rue Du Chene Germain

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordée le 23 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505116A0169, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier DP n° 03505116A0169

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03505116A0169, accordée le 23 novembre 2016 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	489 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	498 m²
Total	489 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	489 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 470801168
SIRET: 47080116802270
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505116A0169
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordée le 23 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505116A0169, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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