Permis de construire Locaux N° 03505115A0046

Permis de construire n° 03505115A0046 à Cesson-Sévigné pour 7 919 m² de locaux, Centre Commercial Carrefou Z.a. La Rigourdiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 03505115A0046

Demandeur

CARMILA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2016 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505115A0046 porte sur un projet situé Centre Commercial Carrefou Z.a. La Rigourdiere. La demande émane de CARMILA FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 919 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE111, BE176, BE179. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 322 m²

Surface existante avant

30 204 m²

Surface créée

7 919 m²

Variation nette

+7 317 m²

Surface totale après

37 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE111 BE176 BE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. La Rigourdiere

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 204 m² 7 919 m² 0 m² 602 m² 0 m² 7 317 m² 37 521 m²
Total 30 204 m² 7 919 m² 0 m² 602 m² 0 m² 7 317 m² 37 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 204 m² 7 919 m² 0 m² 602 m² 0 m² 7 317 m² 37 521 m²
Total locaux 30 204 m² 7 919 m² 0 m² 602 m² 0 m² 7 317 m² 37 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799828173
SIRET
79982817300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505115A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Carrefou Z.a. La Rigourdiere, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505115A0046, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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