Permis de construire Logement N° 0343011670008

Permis de construire à Sète pour 10 257 m² de logement - 934 Bd De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 0343011670008

Demandeur

RB GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 0343011670008, délivré le 2 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 934 Bd De Verdun, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RB GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 201 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 114 T2, 76 T3, 11 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 804 m²

Surface existante avant

3 766 m²

Surface créée

10 257 m²

Variation nette

+6 491 m²

Surface totale après

10 257 m²

Logements créés

201

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 201 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 257 m² 10 257 m²
Locaux 3 766 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 766 m² 10 257 m² 0 m² 3 766 m² 0 m² 6 491 m² 10 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 201
Logements collectifs 201
Collectifs hors résidence 201

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 114 76 11 - - 201
- 56,7 % 37,8 % 5,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB GROUP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793815150
SIRET
79381515000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 logements en collectif, pour 10 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 934 Bd De Verdun, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RB GROUP et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 114 T2, 76 T3, 11 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670008, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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