Permis de construire Logement N° 0343011770069

Permis de construire à Sète pour 3 836 m² de logement - 589-5 Bd De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 0343011770069

Demandeur

FRANCE ECO AVENIR

Cette page présente le permis de construire n° 0343011770069, délivré le 27 janvier 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 589-5 Bd De Verdun, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE ECO AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD25, BD536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 836 m²

Variation nette

+3 386 m²

Surface totale après

3 836 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/01/2018
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD25 BD536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 836 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 386 m² 3 836 m²
Total 450 m² 3 836 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 386 m² 3 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE ECO AVENIR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534343686
SIRET
53434368600042
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011770069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 589-5 Bd De Verdun, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE ECO AVENIR et accordé le 27 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011770069, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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