Permis de construire n° 0343011770069 à Sète pour 3 836 m² de logement, 589-5 Bd De Verdun
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PC n° 0343011770069
Demandeur
FRANCE ECO AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 589-5 Bd De Verdun, le permis de construire n° 0343011770069 a été délivré le 27 janvier 2018 à Sète (Hérault, Occitanie). La demande émane de FRANCE ECO AVENIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD25, BD536. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 3 836 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 386 m² | 3 836 m² |
| Total | 450 m² | 3 836 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 386 m² | 3 836 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE ECO AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534343686
- SIRET
- 53434368600042
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de FRANCE ECO AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011770069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |