Permis de construire n° 03411621M0042 à Grabels pour 1 424 m² de logement, 32 route de Montferrier Les Pins Bleus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 03411621M0042
Demandeur
RB GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03411621M0042, délivré le 4 février 2022 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 32 route de Montferrier Les Pins Bleus. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RB GROUP.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements individuels, après démolition des 252 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 730 m², le programme représente 1 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 139, AX 349, AX 350. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montferrier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 375 permis de construire et déclarations préalables à Grabels, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pins Bleus
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 252 m² existants et construit 1 424 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 424 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 252 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 252 m² à 1 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 1 424 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 424 m² |
| Total | 252 m² | 1 424 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 424 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RB GROUP, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
RB GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793815150
- SIRET
- 79381515000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de RB GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411621M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 139, AX 349, AX 350 à Grabels (34790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montferrier à Grabels (34790)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Montferrier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.