Permis de construire Locaux N° 0343012070045

Permis de construire n° 0343012070045 à Sète pour 72 m² de locaux, 15 Bd De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0343012070045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343012070045, délivré le 8 octobre 2020 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Bd De Verdun.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 113 m²

Surface existante avant

6 319 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

6 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
15/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 643 m²
Locaux 676 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 748 m²
Total 6 319 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 6 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 175 m²
Autres activités 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m²
dont Bureaux 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m²
Total locaux 676 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012070045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Bd De Verdun, à Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 août 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012070045, déposé en mairie de Sète.

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