Permis de construire Locaux N° 0343011670031

Permis de construire à Sète pour 614 m² de locaux - Rue De Prague Parc Aquate

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Prague Parc Aquate, Sète (34200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERIS et accordé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670031, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0343011670031

Demandeur

MERIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0343011670031, délivré le 1 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De Prague Parc Aquate, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en bureaux, 198 m² en commerce et services, 262 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	614 m²
Total	0 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	154 m²	154 m²
Commerce et services	198 m²	198 m²	198 m²
Entrepôt	262 m²	262 m²	262 m²
Total locaux	614 m²	614 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513676049
SIRET: 51367604900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0343011670031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Prague Parc Aquate, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERIS et accordé le 1 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670031, instruit par la commune de Sète.

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