Permis de construire Locaux N° 03013821N0029

Permis de construire n° 03013821N0029 à Langlade pour 446 m² de locaux, route des Pinedes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 03013821N0029

Demandeur

RB GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013821N0029, délivré le 20 avril 2023 à Langlade (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé route des Pinedes. La société de promotion immobilière RB GROUP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 208 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 124, AC 125. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Pinedes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables à Langlade référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 208 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langlade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 124 AC 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langlade Code postal 30980 Identifiant INSEE 30138
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 208 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 446 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RB GROUP, une SAS. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

RB GROUP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793815150
SIRET
79381515000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
34000

Autres dossiers de RB GROUP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013821N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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