Permis de construire Mixte N° 0343011670014

Permis de construire n° 0343011670014 à Sète pour 5 842 m² de logement et locaux, 15 Bd De Verdun/Rue Colbert/R

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0343011670014

Demandeur

HELENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011670014 a été délivré le 5 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 Bd De Verdun/Rue Colbert/R. La demande émane de HELENIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T2, 33 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 5 301 m² d'habitation et 541 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC16, BC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

5 842 m²

Variation nette

+4 317 m²

Surface totale après

5 842 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC16 BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 5 301 m²
Locaux 1 525 m² 541 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² -984 m² 541 m²
Total 1 525 m² 5 842 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² 4 317 m² 5 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 525 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² -1 525 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
dont Bureaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 1 525 m² 541 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² -984 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 33 13 - - 84
- 45,2 % 39,3 % 15,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
SIRET
49109538600000
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Bd De Verdun/Rue Colbert/R, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HELENIS et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 33 T3 et 13 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 301 m² d'habitation et 541 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670014, déposé en mairie de Sète.

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