Permis de construire Mixte N° 0343011670014

Permis de construire à Sète pour 5 842 m² de logement et locaux - 15 Bd De Verdun/Rue Colbert/R

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Bd De Verdun/Rue Colbert/R, Sète (34200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELENIS et accordé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 301 m² d'habitation et 541 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670014, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0343011670014

Demandeur

HELENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0343011670014, délivré le 5 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 Bd De Verdun/Rue Colbert/R, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 33 T3, 13 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 5 301 m² d'habitation et 541 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC16, BC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

5 842 m²

Variation nette

+4 317 m²

Surface totale après

5 842 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC16 BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	84 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 301 m²	0 m²	5 301 m²	5 301 m²
Locaux	1 525 m²	541 m²	1 525 m²	0 m²	541 m²
Total	1 525 m²	5 842 m²	1 525 m²	4 317 m²	5 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	541 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Équipements publics	1 525 m²	0 m²	1 525 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 525 m²	541 m²	1 525 m²	0 m²	541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	84
Logements collectifs	84
Collectifs hors résidence	84

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	38	33	13	-	-	84
-	45,2 %	39,3 %	15,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20
Accession sociale (hors PTZ)	38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 491095386
SIRET: 49109538600000
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0343011670014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Bd De Verdun/Rue Colbert/R, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELENIS et accordé le 5 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 38 T2, 33 T3, 13 T4, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 301 m² d'habitation et 541 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670014, instruit par la commune de Sète.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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