Déclaration préalable Locaux N° 0343011970285

Déclaration préalable à Sète pour 424 m² de locaux - 34 Rue Honore Euzet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier DP n° 0343011970285

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0343011970285, accordée le 10 septembre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue Honore Euzet, Sète (34200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 848 m²
Total 848 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 848 m²
Entrepôt 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 848 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Honore Euzet, Sète (34200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011970285, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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