Permis de démolir n° 0343011270009 à Sète, 31 Rue Pierre Semard - 17 Rue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 0343011270009
Demandeur
SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011270009 a été délivré le 4 février 2013, pour un bâtiment situé 31 Rue Pierre Semard - 17 Rue. Le dossier a été déposé par SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU.
Le terrain support du projet couvre 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM192, AM193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 398145599
- SIRET
- 39814559900070
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SETE (34207)
Autres dossiers de SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011270009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |