Permis de construire Mixte N° 03428417H0006

Permis de construire n° 03428417H0006 à Saint-Pons-de-Thomières pour 172 m² de logement et locaux, Le Roc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 03428417H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2017 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428417H0006 porte sur un projet situé Le Roc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 27 m² 69 m² 0 m² 69 m² 27 m² 96 m²
Locaux 92 m² 0 m² 76 m² 16 m² 76 m² -16 m² 76 m²
Total 161 m² 27 m² 145 m² 16 m² 145 m² 11 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 0 m² 76 m² 16 m² 76 m² -16 m² 76 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 76 m² 16 m² 76 m² -16 m² 76 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 76 m² 16 m² 76 m² -16 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428417H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Roc, à Saint-Pons-de-Thomières (34220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428417H0006, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

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