Permis de construire n° 03428417H0011 à Saint-Pons-de-Thomières pour 109 m² de locaux, 75 Chem D Artenac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 03428417H0011
Demandeur
FAMILLES RURALES DU JAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03428417H0011, délivré le 6 décembre 2017 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Chem D Artenac. La demande émane de FAMILLES RURALES DU JAUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 109 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1156, I1154, I15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 912 m² |
| Total | 803 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 803 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 912 m² |
| dont Hôtels | 803 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 912 m² |
| Total locaux | 803 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 912 m² |
Ce dossier crée 109 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLES RURALES DU JAUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 818415515
- SIRET
- 81841551500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de FAMILLES RURALES DU JAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428417H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |