Permis de construire n° 03428416H0009 à Saint-Pons-de-Thomières pour 106 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 03428416H0009
Demandeur
FAMILLES RURALES DU JAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03428416H0009 a été délivré le 27 mars 2017 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par FAMILLES RURALES DU JAUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 106 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 911 m² |
| Total | 805 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 911 m² |
| dont Hôtels | 805 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 911 m² |
| Total locaux | 805 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 911 m² |
Ce dossier crée 106 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLES RURALES DU JAUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 818415515
- SIRET
- 81841551500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428416H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |