Permis de construire n° 03428415H0008 à Saint-Pons-de-Thomières pour 3 299 m² de locaux, Quartier Frescatis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 03428415H0008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2016 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428415H0008 porte sur un projet situé Quartier Frescatis. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 299 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD579, D633, D600. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Frescatis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 240 m² | 3 299 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 139 m² | 10 379 m² |
| Total | 7 240 m² | 3 299 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 139 m² | 10 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 240 m² | 3 299 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 139 m² | 10 379 m² |
| Total locaux | 7 240 m² | 3 299 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 139 m² | 10 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263400087
- SIRET
- 26340008700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03428415H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |