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Déclaration préalable Locaux N° 03419820M0031

Déclaration préalable n° 03419820M0031 à Pérols pour 1 145 m² de locaux, 99 Impas Adam Smith Zac Aeroplane

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 99 Impas Adam Smith Zac Aeroplane, à Pérols (34470).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS et accordée le 13 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419820M0031, déposé en mairie de Pérols.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 03419820M0031

Demandeur

KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03419820M0031 a été accordée le 13 mars 2020 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 99 Impas Adam Smith Zac Aeroplane. KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 042 m²

Surface existante avant

4 738 m²

Surface créée

1 145 m²

Surface totale après

4 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Aeroplane

Territoires administratifs

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 738 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	4 738 m²
Total	4 738 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	4 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	1 145 m²
Autres activités	4 738 m²	0 m²	1 145 m²	-1 145 m²	3 593 m²
dont Bureaux	4 738 m²	0 m²	1 145 m²	-1 145 m²	3 593 m²
Total locaux	4 738 m²	1 145 m²	1 145 m²	0 m²	4 738 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518729132
SIRET: 51872913200051
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PEROLS (34470)

Autres dossiers de KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS

DP n°03405716M0131 Autorisé

275 De Nimes

Transformation sans extension

30 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419820M0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 99 Impas Adam Smith Zac Aeroplane, à Pérols (34470).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS et accordée le 13 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419820M0031, déposé en mairie de Pérols.

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Pérols (34470)

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Pérols (34470)

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