Déclaration préalable Locaux N° 03419820M0031

Déclaration préalable à Pérols pour 1 145 m² de locaux - 99 Impas Adam Smith Zac Aeroplane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 03419820M0031

Demandeur

KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419820M0031, accordée le 13 mars 2020 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 99 Impas Adam Smith Zac Aeroplane, Pérols (34470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 738 m²

Surface créée

1 145 m²

Surface totale après

4 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Aeroplane

Territoire administratif

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 738 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 4 738 m²
Total 4 738 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 4 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 3 593 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total locaux 4 738 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 4 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518729132
SIRET
51872913200051
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419820M0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 99 Impas Adam Smith Zac Aeroplane, Pérols (34470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KEYCE ACADEMY - COLLEGE DE PARIS et accordée le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419820M0031, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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