Permis de construire Locaux N° 03419815M0027

Permis de construire n° 03419815M0027 à Pérols pour 163 m² de locaux, 2656 Avenu Georges Freche Zac Ode Acte I - Lot L3

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 03419815M0027

Demandeur

SCI ALSHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2656 Avenu Georges Freche Zac Ode Acte I - Lot L3, le permis de construire n° 03419815M0027 a été délivré le 17 mars 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI ALSHO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 135 m²

Surface existante avant

11 030 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

11 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ode Acte I - Lot L3

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 030 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 11 193 m²
Total 11 030 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 11 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 839 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 002 m²
Autres activités 9 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 191 m²
dont Bureaux 9 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 191 m²
Total locaux 11 030 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 11 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALSHO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803179613
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419815M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2656 Avenu Georges Freche Zac Ode Acte I - Lot L3, à Pérols (34470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALSHO et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419815M0027, déposé en mairie de Pérols.

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