Permis de construire Logement N° 03419815M0041

Permis de construire n° 03419815M0041 à Pérols pour 2 099 m² de logement, Avenu Des Levades

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 03419815M0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Des Levades, le permis de construire n° 03419815M0041 a été délivré le 8 avril 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 37 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD321, AD337. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 746 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

2 099 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD321 AD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²
Total 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 37 5 - - - 47
10,6 % 78,7 % 10,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419815M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Levades, à Pérols (34470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 37 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419815M0041, déposé en mairie de Pérols.

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