Permis de construire à Montpellier pour 3 368 m² de logement - Rue De Salaison Quartier Les Hauts De Jausserand
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 03417222M0309
Demandeur
SCCV LES HAUTS DE PINVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0309, délivré le 23 juin 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De Salaison Quartier Les Hauts De Jausserand, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HAUTS DE PINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 31 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RR82, RR97, RR101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Hauts De Jausserand
Territoire administratif
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
| Total | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 31 | 4 | - | - | 53 |
| 1,9 % | 32,1 % | 58,5 % | 7,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES HAUTS DE PINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907669097
- SIRET
- 90766909700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417222M0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |