Permis de construire Logement N° 03417222M0310

Permis de construire à Montpellier pour 4 930 m² de logement - 90 Rue Dora Schaul Et 30 Rue Yvonne Le Tac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 03417222M0310

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE PINVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0310, délivré le 1 septembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 90 Rue Dora Schaul Et 30 Rue Yvonne Le Tac, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HAUTS DE PINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 37 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RR97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 041 m²

Surface créée

4 930 m²

Variation nette

+4 930 m²

Surface totale après

4 930 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 30 Rue Yvonne Le Tac

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 930 m² 4 930 m²
Total 0 m² 4 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 930 m² 4 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 37 13 - - 72
8,3 % 22,2 % 51,4 % 18,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE PINVILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907669097
SIRET
90766909700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0310
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Dora Schaul Et 30 Rue Yvonne Le Tac, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE PINVILLE et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 37 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0310, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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