Permis de construire n° 03417222M0310 à Montpellier pour 4 930 m² de logement, 90 Rue Dora Schaul Et 30 Rue Yvonne Le Tac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 03417222M0310
Demandeur
SCCV LES HAUTS DE PINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417222M0310, délivré le 1 septembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 90 Rue Dora Schaul Et 30 Rue Yvonne Le Tac. Le dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE PINVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 041 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 37 T3 et 13 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est RR97. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 30 Rue Yvonne Le Tac
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 930 m² | 4 930 m² |
| Total | 0 m² | 4 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 930 m² | 4 930 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 16 | 37 | 13 | - | - | 72 |
| 8,3 % | 22,2 % | 51,4 % | 18,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES HAUTS DE PINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907669097
- SIRET
- 90766909700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
Autres dossiers de SCCV LES HAUTS DE PINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417222M0310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |