Permis d'aménager n° 03417221M0003 à Montpellier pour un terrain de 18 732 m², Rue De Salaison Mas De Pastourel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PA n° 03417221M0003
Demandeur
SNC PINVILLE DEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Salaison Mas De Pastourel, le permis d'aménager n° 03417221M0003 a été délivré le 22 décembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SNC PINVILLE DEMAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont RR45, RR82, RR97. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Pastourel
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PINVILLE DEMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 823566435
- SIRET
- 82356643500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417221M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |