Permis de construire Logement N° 03417222M0311

Permis de construire à Montpellier pour 3 348 m² de logement - 600 Rue De Salaison Mas De Pastourel

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 1 juin 2023 · Dossier PC n° 03417222M0311 · Demandeur : SCCV LES HAUTS DE PINVILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0311, délivré le 1 juin 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 600 Rue De Salaison Mas De Pastourel, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES HAUTS DE PINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 19 T3, 10 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RR97, RR101.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/06/2023
Surface du terrain
16 785 m²
Surface créée
3 348 m²
Variation nette
+3 348 m²
Surface totale après
3 348 m²
Destination
Logement
Logements créés
51
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
22/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
600 Rue De Salaison Mas De Pastourel, Montpellier (34080)
Lieu-dit
Mas De Pastourel
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
RR97, RR101
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²
Total 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 19 10 - - 51
7,8 % 35,3 % 37,3 % 19,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LES HAUTS DE PINVILLE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
907669097
SIRET
90766909700012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 1 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600 Rue De Salaison Mas De Pastourel, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0311, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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