Permis de construire Logement N° 03417221M0316

Permis de construire à Montpellier pour 3 462 m² de logement - 120 Rue Rue Dora Schaul Hall A Et Pa Les Hauts De Jausserand / Lot D1B

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 2 août 2022 · Dossier PC n° 03417221M0316 · Demandeur : FDI HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0316, délivré le 2 août 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 120 Rue Rue Dora Schaul Hall A Et Pa Les Hauts De Jausserand / Lot D1B, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FDI HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 27 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KL299, RR97.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/08/2022
Surface du terrain
16 041 m²
Surface créée
3 462 m²
Variation nette
+3 462 m²
Surface totale après
3 462 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
120 Rue Rue Dora Schaul Hall A Et Pa Les Hauts De Jausserand / Lot D1B, Montpellier (34080)
Lieu-dit
Pa Les Hauts De Jausserand / Lot D1B
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KL299, RR97
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²
Total 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 27 6 - - 56
- 41,1 % 48,2 % 10,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FDI HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5546
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0316
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 2 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Rue Dora Schaul Hall A Et Pa Les Hauts De Jausserand / Lot D1B, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0316, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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