Permis de construire n° 03417220M0156 à Montpellier pour 574 m² de logement, 763 Rue De L Aiguelongue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 novembre 2020
Dossier PC n° 03417220M0156
Demandeur
H2IMMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 763 Rue De L Aiguelongue, le permis de construire n° 03417220M0156 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par H2IMMOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 574 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 414 m² | 574 m² |
| Total | 160 m² | 574 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 414 m² | 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H2IMMOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794312298
- SIRET
- 79431229800027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de H2IMMOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417220M0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |