Déclaration préalable Locaux N° 03417220M1047

Déclaration préalable n° 03417220M1047 à Montpellier pour 242 m² de locaux, 882 rue Francois Joseph Gossec

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier DP n° 03417220M1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417220M1047 a été accordée le 17 novembre 2020, pour un projet situé 882 rue Francois Joseph Gossec.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 242 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2021, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OD 19, OD 178. La voie, rue Francois-Joseph Gossec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OD 19 OD 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M1047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Francois-Joseph Gossec à Montpellier (34080)

L’autre dossier recensé rue Francois-Joseph Gossec depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier