Permis de construire à Montpellier pour 9 826 m² de logement - La Cavalade Zac Cambaceres - Lot B5
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 17 novembre 2020 · Dossier PC n° 03417220M0165 · Demandeur : SCCV CAMBACERES LOT B5
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417220M0165, délivré le 17 novembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Cavalade Zac Cambaceres - Lot B5, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CAMBACERES LOT B5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 42 T2, 65 T3, 21 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont SN13, SN24, SN34.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 162 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 826 m² | 9 826 m² |
| Total | 0 m² | 9 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 826 m² | 9 826 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 162 |
| Logements collectifs | 162 |
| Collectifs hors résidence | 162 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 42 | 65 | 21 | 1 | - | 162 |
| 20,4 % | 25,9 % | 40,1 % | 13,0 % | 0,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417220M0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.