Permis de construire Logement N° 03417220M0165

Permis de construire n° 03417220M0165 à Montpellier pour 9 826 m² de logement, La Cavalade Zac Cambaceres - Lot B5

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 novembre 2020

Dossier PC n° 03417220M0165

Demandeur

SCCV CAMBACERES LOT B5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417220M0165 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020, pour un projet situé La Cavalade Zac Cambaceres - Lot B5. Le demandeur déclaré est SCCV CAMBACERES LOT B5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 42 T2, 65 T3, 21 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont SN13, SN24, SN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 668 m²

Surface créée

9 826 m²

Variation nette

+9 826 m²

Surface totale après

9 826 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SN13 SN24 SN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cambaceres - Lot B5

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 826 m² 9 826 m²
Total 0 m² 9 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 826 m² 9 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
Collectifs hors résidence 162

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 42 65 21 1 - 162
20,4 % 25,9 % 40,1 % 13,0 % 0,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAMBACERES LOT B5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884069329
SIRET
88406932900024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 9 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cavalade Zac Cambaceres - Lot B5, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CAMBACERES LOT B5 ; la décision est intervenue le 17 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 42 T2, 65 T3, 21 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0165, déposé en mairie de Montpellier.

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