Permis de construire Logement N° 03417220M0165

Permis de construire n° 03417220M0165 à Montpellier pour 9 826 m² de logement, La Cavalade Zac Cambaceres - Lot B5

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 novembre 2020

Dossier PC n° 03417220M0165

Demandeur

SCCV CAMBACERES LOT B5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417220M0165 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020, pour un projet situé La Cavalade Zac Cambaceres - Lot B5. La société de programme immobilier SCCV CAMBACERES LOT B5 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 162 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 9 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 16 668 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SN 13, SN 24, SN 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Cavalade, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 668 m²

Surface créée

9 826 m²

Variation nette

+9 826 m²

Surface totale après

9 826 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SN 13 SN 24 SN 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cambaceres - Lot B5

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 668 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 9 826 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 162 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 826 m² 9 826 m²
Total 0 m² 9 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 826 m² 9 826 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 162 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
Collectifs hors résidence 162

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
33 42 65 21 1 - 162
20,4 % 25,9 % 40,1 % 13,0 % 0,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CAMBACERES LOT B5, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV CAMBACERES LOT B5

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884069329
SIRET
88406932900024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 novembre 2020
Date de dépôt 14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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