Permis de construire Logement N° 03405720M0063

Permis de construire n° 03405720M0063 à Castelnau-le-Lez pour 1 198 m² de logement, 117 Impas Des Dahlias

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 03405720M0063

Demandeur

ODEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405720M0063 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé 117 Impas Des Dahlias. Le demandeur déclaré est ODEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2026

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 198 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 063 m² 1 198 m²
Total 135 m² 1 198 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 063 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 11 6 - - - 23
26,1 % 47,8 % 26,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794312298
SIRET
79431229800027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405720M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 117 Impas Des Dahlias, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ODEA et accordé le 6 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405720M0063, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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