Permis de construire Logement N° 03429813Z0022

Permis de construire n° 03429813Z0022 à Sauvian pour 2 163 m² de logement, 3 Et7 Rue De La Grangette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 03429813Z0022

Demandeur

H2IMMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Et7 Rue De La Grangette, le permis de construire n° 03429813Z0022 a été délivré le 11 octobre 2013 à Sauvian (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par H2IMMOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 9 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

2 163 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 163 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44 AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 2 163 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 048 m² 2 163 m²
Total 115 m² 2 163 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 048 m² 2 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 9 7 - - 40
- 60,0 % 22,5 % 17,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2IMMOS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794312298
SIRET
79431229800019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429813Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Et7 Rue De La Grangette, à Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par H2IMMOS et accordée le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 9 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429813Z0022, déposé en mairie de Sauvian.

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