Permis de construire n° 03417220M0194 à Montpellier pour 94 m² de locaux, 1085 route de la Fontaine Froide
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 03417220M0194
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417220M0194 a été délivré le 12 novembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1085 route de la Fontaine Froide. Le projet est porté par ENEDIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 738 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 86, AB 83, AB 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 800 m² à 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 894 m² |
| Total | 800 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 800 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 894 m² |
| Total locaux | 800 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210942
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417220M0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 86, AB 83, AB 49 à Montpellier (34080)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.