Permis de construire Locaux N° 03417220M0194

Permis de construire n° 03417220M0194 à Montpellier pour 94 m² de locaux, 1085 route de la Fontaine Froide

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 03417220M0194

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417220M0194 a été délivré le 12 novembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1085 route de la Fontaine Froide. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 738 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 86, AB 83, AB 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 738 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 86 AB 83 AB 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 738 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 800 m² à 894 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 894 m²
Total 800 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 800 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 894 m²
Total locaux 800 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210942
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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