Permis de construire Locaux N° 03417218V0113

Permis de construire n° 03417218V0113 à Montpellier pour 550 m² de locaux, 2420 avenue de Toulouse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0113

Demandeur

LACOMBE SMITH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417218V0113 a été délivré le 22 novembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 2420 avenue de Toulouse. La demande émane de LACOMBE SMITH IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 550 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle PA 55, PA 70, PA 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PA 55 PA 70 PA 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 550 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LACOMBE SMITH IMMOBILIER, une société civile basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LACOMBE SMITH IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
811183987
SIRET
81118398700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles PA 55, PA 70, PA 71 à Montpellier (34080)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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