Déclaration préalable Locaux N° 0341721801309

Déclaration préalable à Montpellier pour 1 558 m² de locaux - 119 Rue Du Faubourg Boutonnet Cite Universitaire De Boutonnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2018

Dossier DP n° 0341721801309

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341721801309, accordée le 24 novembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 119 Rue Du Faubourg Boutonnet Cite Universitaire De Boutonnet, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 558 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.

Autorisation

24 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/11/2018
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Universitaire De Boutonnet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 558 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 3 116 m²
Total 1 558 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 558 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 3 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
183400084
SIRET
18340008400012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721801309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue Du Faubourg Boutonnet Cite Universitaire De Boutonnet, Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordée le 24 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721801309, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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