Déclaration préalable Locaux N° 0341721801309

Déclaration préalable n° 0341721801309 à Montpellier pour 1 558 m² de locaux, 119 rue du Faubourg Boutonnet Cite Universitaire de Boutonnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2018

Dossier DP n° 0341721801309

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721801309, accordée le 24 novembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 119 rue du Faubourg Boutonnet Cite Universitaire de Boutonnet. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2019, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 51. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Faubourg Boutonnet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/11/2018
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Universitaire De Boutonnet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 558 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 558 m² à 3 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 558 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 3 116 m²
Total 1 558 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 558 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 3 116 m²
Total locaux 1 558 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 3 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
183400084
SIRET
18340008400012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1958

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721801309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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