Déclaration préalable n° 0341721801309 à Montpellier pour 1 558 m² de locaux, 119 Rue Du Faubourg Boutonnet Cite Universitaire De Boutonnet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2018
Dossier DP n° 0341721801309
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341721801309, accordée le 24 novembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 119 Rue Du Faubourg Boutonnet Cite Universitaire De Boutonnet. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 558 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Universitaire De Boutonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 558 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 3 116 m² |
| Total | 1 558 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 3 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 558 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 3 116 m² |
| Total locaux | 1 558 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 3 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183400084
- SIRET
- 18340008400012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721801309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |