Permis de construire Locaux N° 03417215V0016

Permis de construire n° 03417215V0016 à Montpellier pour 77 m² de locaux, 50 avenue de Toulouse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 03417215V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0016 porte sur un projet situé 50 avenue de Toulouse.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 243. La voie, avenue de Toulouse, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 77 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 38 m² 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 77 m² 115 m²
Total 77 m² 38 m² 39 m² 0 m² 39 m² 38 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 77 m² 115 m²
dont Bureaux 38 m² 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 77 m² 115 m²
Total locaux 38 m² 38 m² 39 m² 0 m² 0 m² 77 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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