Permis de construire Locaux N° 03417215V0042

Permis de construire n° 03417215V0042 à Montpellier pour 559 m² de locaux, 46 cours Gambetta

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2015

Dossier PC n° 03417215V0042

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0042 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 46 cours Gambetta. Le projet est porté par PRODIM.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 559 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 42. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, cours Gambetta, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 271 m²

Surface créée

559 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 559 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 559 m² de bureaux.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 559 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m²
Locaux 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m²
Total 2 271 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Autres activités 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² -559 m² 0 m²
dont Bureaux 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² -559 m² 0 m²
Total locaux 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m² 0 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence Cedex 09. Ce demandeur a déposé 143 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 112 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048800017
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
VALENCE CEDEX 09 (26901)

Autres dossiers de PRODIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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