Permis de construire Logement N° 03417215V0060

Permis de construire n° 03417215V0060 à Montpellier pour 326 m² de logement, 325 rue de la Marquerose

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 03417215V0060

Demandeur

315 RUE DE LA MARQUEROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0060 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé 325 rue de la Marquerose. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier 315 RUE DE LA MARQUEROSE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4, après démolition des 12 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le programme représente 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 137, ER 139, ER 141. Sur la même voie, rue de la Marquerose, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER 137 ER 139 ER 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 326 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 326 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 m² à 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 326 m² 0 m² 12 m² 0 m² 314 m² 326 m²
Total 12 m² 326 m² 0 m² 12 m² 0 m² 314 m² 326 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 315 RUE DE LA MARQUEROSE, une SCCV basée à Villeneuve-Lès-Béziers.

Demandeur

315 RUE DE LA MARQUEROSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823368071
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS (34420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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