Permis de construire Logement N° 03417215V0060

Permis de construire n° 03417215V0060 à Montpellier pour 326 m² de logement, 325 Rue De La Marquerose

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 03417215V0060

Demandeur

315 RUE DE LA MARQUEROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0060 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé 325 Rue De La Marquerose. Le dossier a été déposé par 315 RUE DE LA MARQUEROSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ER137, ER139, ER141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER137 ER139 ER141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 326 m² 0 m² 12 m² 0 m² 314 m² 326 m²
Total 12 m² 326 m² 0 m² 12 m² 0 m² 314 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

315 RUE DE LA MARQUEROSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823368071
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 325 Rue De La Marquerose, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 315 RUE DE LA MARQUEROSE et accordé le 3 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417215V0060, déposé en mairie de Montpellier.

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