Permis de construire Logement N° 03417215V0216

Permis de construire n° 03417215V0216 à Montpellier pour 2 190 m² de logement, 199 rue de Celleneuve à St Hilaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 03417215V0216

Demandeur

LES JARDINS DE JADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0216, délivré le 2 novembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 199 rue de Celleneuve à St Hilaire. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE JADE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 492 m² existants. 24 des 39 logements sont des T2. Dans ce programme, 9 des 39 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 56 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2017, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle PR 377. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Celleneuve à St Hilaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

2 190 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
22/11/2019
Autorisation
02/11/2015
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PR 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 492 m² existants et construit 2 190 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 492 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 492 m² à 2 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 2 190 m² 0 m² 492 m² 0 m² 1 698 m² 2 190 m²
Total 492 m² 2 190 m² 0 m² 492 m² 0 m² 1 698 m² 2 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 13 2 - - 39
- 61,5 % 33,3 % 5,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE JADE, une SCCV basée à Saint-Clément-de-Rivière.

Demandeur

LES JARDINS DE JADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827620634
SIRET
82762063400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE (34980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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