Permis de construire Logement N° 03417219V0263

Permis de construire n° 03417219V0263 à Montpellier pour 5 246 m² de logement, 1027 rue de la Croix Verte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 03417219V0263

Demandeur

LES JARDINS DE LA CROIX VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417219V0263 a été délivré le 2 mars 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1027 rue de la Croix Verte. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE LA CROIX VERTE.

Ce permis de construire concerne une résidence hôtelière à vocation sociale neuve de 138 logements collectifs, après démolition des 3 578 m² existants. 76 des 138 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 5 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 556 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TC 130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Croix Verte, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 556 m²

Surface existante avant

3 578 m²

Surface créée

5 246 m²

Variation nette

+1 668 m²

Surface totale après

5 246 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
06/09/2023
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TC 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 578 m² existants et construit 5 246 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 556 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 138 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 246 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 578 m² à 5 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 246 m² 5 246 m²
Locaux 3 578 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 0 m² -3 578 m² 0 m²
Total 3 578 m² 5 246 m² 0 m² 3 578 m² 0 m² 1 668 m² 5 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 138 logements collectifs. Les 138 logements créés relèvent d'une résidence hôtelière à vocation sociale. Les T2 sont majoritaires : 76 logements sur 138.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
En résidence 138

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
61 76 1 - - - 138
44,2 % 55,1 % 0,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE LA CROIX VERTE, une SCCV basée à Sète.

Demandeur

LES JARDINS DE LA CROIX VERTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888486776
SIRET
88848677600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SÈTE (34200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 06/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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