Permis de construire Logement N° 03417213V0145

Permis de construire à Montpellier pour 976 m² de logement - 127 Avenu De Palavas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0145

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 03417213V0145, délivré le 27 décembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 127 Avenu De Palavas, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A P E I DU GRAND MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
17/06/2016
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 976 m² 0 m² 192 m² 0 m² 784 m² 976 m²
Total 192 m² 976 m² 0 m² 192 m² 0 m² 784 m² 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 7 2 - - 17
17,6 % 29,4 % 41,2 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Avenu De Palavas, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A P E I DU GRAND MONTPELLIER et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0145, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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