Permis de construire n° 03417213V0123 à Montpellier pour 4 584 m² de logement, 15/7/ Rue de la Fontaine de Lattes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 03417213V0123
Demandeur
SCCV FONTAINE DE LATTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0123 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé 15/7/ Rue de la Fontaine de Lattes. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FONTAINE DE LATTES.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 82 logements collectifs. 54 des 82 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 4 584 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HK 64, HK 65, HK 66. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 584 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 82 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 584 m² | 4 584 m² |
| Total | 0 m² | 4 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 584 m² | 4 584 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 logements collectifs. Les 82 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 54 logements sur 82.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| En résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 54 | 5 | - | - | - | 82 |
| 28,0 % | 65,9 % | 6,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FONTAINE DE LATTES, basée à Montpellier.
Demandeur
SCCV FONTAINE DE LATTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790866339
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |