Permis de construire Logement N° 03417213V0123

Permis de construire n° 03417213V0123 à Montpellier pour 4 584 m² de logement, 15/7/ Rue De La Fontaine De Lattes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0123

Demandeur

SCCV FONTAINE DE LATTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0123 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé 15/7/ Rue De La Fontaine De Lattes. Le projet est porté par SCCV FONTAINE DE LATTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 584 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 54 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HK64, HK65, HK66. Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 584 m²

Variation nette

+4 584 m²

Surface totale après

4 584 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/06/2016
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK64 HK65 HK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 4 584 m²
Total 0 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 4 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 54 5 - - - 82
28,0 % 65,9 % 6,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FONTAINE DE LATTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790866339
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 584 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15/7/ Rue De La Fontaine De Lattes, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FONTAINE DE LATTES et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 54 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0123, déposé en mairie de Montpellier.

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