Permis de construire Locaux N° 03415916V0006

Permis de construire n° 03415916V0006 à Mireval pour 20 m² de locaux, Route Des Plaines

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 03415916V0006

Demandeur

GIE GOOD YEAR MIREVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415916V0006 a été délivré le 13 juin 2016 à Mireval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Des Plaines. Le demandeur déclaré est GIE GOOD YEAR MIREVAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 744 m²

Surface existante avant

3 892 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 892 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 912 m²
Total 3 892 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 892 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 912 m²
dont Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
dont Industrie 2 868 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 888 m²
dont Entrepôt 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Total locaux 3 892 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE GOOD YEAR MIREVAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
347610719
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
MIREVAL (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415916V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Plaines, à Mireval (34110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GIE GOOD YEAR MIREVAL et accordée le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415916V0006, déposé en mairie de Mireval.

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