Permis de construire n° 03415913V0009 à Mireval pour 441 m² de locaux, Route Des Plaines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 03415913V0009
Demandeur
GIE GOOD YEAR MIREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415913V0009 porte sur un projet situé Route Des Plaines. Le dossier a été déposé par GIE GOOD YEAR MIREVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 331 m² |
| Total | 1 890 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 890 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 331 m² |
| dont Industrie | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE GOOD YEAR MIREVAL
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 347610719
- SIRET
- 34761071900010
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Autres dossiers de GIE GOOD YEAR MIREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415913V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |