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Permis de construire Locaux N° 03415913V0009

Permis de construire à Mireval pour 441 m² de locaux - Route Des Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Plaines, Mireval (34110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE GOOD YEAR MIREVAL et accordé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415913V0009, instruit par la commune de Mireval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 03415913V0009

Demandeur

GIE GOOD YEAR MIREVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03415913V0009, délivré le 3 septembre 2013 à Mireval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Des Plaines, Mireval (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE GOOD YEAR MIREVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 744 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

2 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2014

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 890 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	2 331 m²
Total	1 890 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 890 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²
Entrepôt	0 m²	441 m²	441 m²	441 m²
Total locaux	1 890 m²	441 m²	441 m²	2 331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE GOOD YEAR MIREVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 347610719
SIRET: 34761071900010
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415913V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Plaines, Mireval (34110).

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Ce dossier a été déposé par GIE GOOD YEAR MIREVAL et accordé le 3 septembre 2013.

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