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Permis de construire Mixte N° 01628725C0030

Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe pour 3 670 m² de logement et locaux - 16-18 Rue Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (20 individuels, 18 collectifs), pour 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 581 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Nationale, Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 22 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 966 m² d'habitation et 704 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628725C0030, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 01628725C0030

Demandeur

AMETIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628725C0030, délivré le 22 mai 2026 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16-18 Rue Nationale, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 581 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 20 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 19 T3, 13 T4, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 2 966 m² d'habitation et 704 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E136, E137, E645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 581 m²

Surface créée

3 670 m²

Variation nette

+3 670 m²

Surface totale après

3 670 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E136 E137 E645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 966 m²	2 966 m²	2 966 m²
Locaux	704 m²	704 m²	704 m²
Total	3 670 m²	3 670 m²	3 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements individuels	20
Logements collectifs	18
Individuels groupés	20
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	19	13	-	-	38
-	15,8 %	50,0 %	34,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442131322
SIRET: 44213132200046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628725C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (20 individuels, 18 collectifs), pour 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 581 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Nationale, Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 22 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 19 T3, 13 T4, dont 38 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 966 m² d'habitation et 704 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628725C0030, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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