Permis d'aménager n° 03405713M0001 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 35 647 m², Georges Freche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 03405713M0001
Demandeur
SAINT ESTEVE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405713M0001, délivré le 18 octobre 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Georges Freche. Le dossier a été déposé par SAINT ESTEVE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 35 647 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV6, AV7, AV2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ESTEVE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752928622
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de SAINT ESTEVE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |