Permis de construire n° 03405714M0007 à Castelnau-le-Lez pour 4 739 m² de logement, Georges Freche Lot G "" Lotissement Mas De Rochet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 03405714M0007
Demandeur
IDEOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Georges Freche Lot G "" Lotissement Mas De Rochet, le permis de construire n° 03405714M0007 a été délivré le 20 juin 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). La demande émane de IDEOM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 739 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 44 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot G "" Lotissement Mas De Rochet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 739 m² | 4 739 m² |
| Total | 0 m² | 4 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 739 m² | 4 739 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 52 |
| Individuels groupés | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 44 | 3 | - | 52 |
| - | - | 9,6 % | 84,6 % | 5,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791846918
- SIRET
- 79184691800013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de IDEOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405714M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |