Permis de construire Mixte N° 03405714M0006

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 6 907 m² de logement et locaux - Ave Georges Freche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03405714M0006

Demandeur

SCI QUAI VOLTAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03405714M0006, délivré le 3 juillet 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ave Georges Freche, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUAI VOLTAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 907 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 69 T2, 20 T3. La surface se répartit entre 5 907 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 907 m²

Variation nette

+6 907 m²

Surface totale après

6 907 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 907 m² 5 907 m²
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 6 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 907 m² 6 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
En résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 69 20 - - - 109
18,3 % 63,3 % 18,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUAI VOLTAIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753508878
SIRET
75350887800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405714M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 907 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Georges Freche, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUAI VOLTAIRE et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 69 T2, 20 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 907 m² d'habitation et 1 000 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405714M0006, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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