Permis de construire Mixte N° 03405713M0003

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 1 984 m² de logement et locaux - 1313 De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 03405713M0003

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03405713M0003, délivré le 27 mai 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1313 De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBIS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 709 m² d'habitation et 275 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

1 984 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m² 1 709 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 14 8 2 - - 33
27,3 % 42,4 % 24,2 % 6,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
SIRET
50458660300046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405713M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1313 De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBIS REALISATIONS et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 8 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 709 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405713M0003, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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