Permis de construire n° 0315572500096 à Tournefeuille pour 4 213 m² de logement et locaux, 33 rue Bertrand Panouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0315572500096
Demandeur
URBIS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2026 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315572500096 porte sur un projet situé 33 rue Bertrand Panouse. La demande émane de la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 510 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 54 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 676 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 549, AN 562, AN 262. La voie, rue Bertrand Panouse, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Tournefeuille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 510 m² existants et construit 4 213 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 676 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 535 m² |
| Emprise au sol créée | 1 796 m² |
| Emprise au sol supprimée | 535 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 655 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 558 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 510 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 510 m² à 4 213 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 3 655 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 3 145 m² | 3 655 m² |
| Locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 510 m² | 4 213 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 3 703 m² | 4 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 510 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 22 | 20 | 7 | 3 | - | 54 |
| 3,7 % | 40,7 % | 37,0 % | 13,0 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 54 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 54 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBIS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504586603
- SIRET
- 50458660300079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de URBIS REALISATIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315572500096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bertrand Panouse à Tournefeuille (31170)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bertrand Panouse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.